Conditions générales du Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V.
Au Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V., la formation est dispensée de manière intensive, individuelle et soignée à l'aide d'équipements de formation modernes et de dispositifs de sécurité. Le matériel utilisé fait l'objet d'une maintenance et d'un contrôle professionnels constants. Néanmoins, toute personne souhaitant effectuer des sauts en parachute ou y participer doit comprendre que la pratique du parachutisme comporte un certain risque résiduel.
Toutes les livraisons et prestations du Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. sont fournies exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente (AGB) dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat concerné. Les conditions divergentes ou contraires à ces conditions ne sont pas reconnues, sauf si elles sont expressément confirmées par écrit par le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. Le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. collabore en partie avec des partenaires. Si le contrat est conclu avec l'un de ces partenaires, les conditions particulières de participation et les conditions commerciales du partenaire concerné s'appliquent.
Les prestations proposées sont réalisées par le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. et ses partenaires. Dans le cas des bons, une prestation est achetée pour être utilisée à une date ultérieure. L'étendue de la prestation contractuelle respective découle de la description de la prestation ainsi que des indications figurant dans les documents de réservation. Les accords accessoires (modifications, compléments, demandes particulières) nécessitent expressément une confirmation écrite. Les bons sont transmissibles, mais le paiement en espèces de leur valeur ou l'échange contre d'autres prestations est exclu. Les bons sont valables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année de leur achat (délai de prescription légal selon l'article 195 du Code civil allemand). Il est précisé que les prestations proposées ne sont offertes que de manière saisonnière et selon les disponibilités, en fonction de la météo et d'autres conditions générales. En cas de perturbation des prestations ou d'indisponibilité temporaire, la durée de validité des bons n'est pas prolongée.
Les prix publiés sur les sites web du Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. ou autrement proposés s'appliquent toujours. Aucun escompte n'est accordé. Si les bons ne sont pas utilisés dans un délai de 12 mois après leur achat, le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. se réserve le droit de facturer des suppléments en raison des hausses de prix intervenues entre-temps. Si une erreur ou une omission s'est glissée dans la description de la prestation ou dans les prix, le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. se réserve le droit de se retirer du contrat. Dans ce cas, le client est informé immédiatement après la constatation de l'erreur et peut soit confirmer la modification, soit se retirer du contrat.
L'inscription et la réservation d'une prestation proposée rendent les frais correspondants exigibles. Lors de l'inscription et de la réservation d'un cours de formation (cours AFF), des frais d'inscription de 500 EUR doivent être versés. Les frais restants sont dus au plus tard lors de l'exécution de la prestation. Les paiements peuvent être effectués en espèces ou par virement bancaire sur le compte du Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V.
Le report par le client du rendez-vous convenu pour une formation ou un saut en tandem est possible gratuitement jusqu'à 14 jours avant la date convenue. En cas d'annulation ou de non-participation à un saut en tandem après ce délai, nous facturons des frais d'annulation de 30 %, indépendamment du moment et de la raison. En cas de report d'un cours de formation (cours AFF) par le client après ce délai, des frais de traitement forfaitaires d'un montant de 10 % des frais d'inscription sont dus. En cas de non-participation à un cours de formation (cours AFF), des frais d'annulation correspondant au montant des frais d'inscription seront facturés. Les cours commencés doivent être payés à hauteur de l'avancement respectif de la prestation, majoré de frais de traitement de 10 % des coûts non utilisés. Des conditions de participation particulières s'appliquent aux cours à l'étranger. Il n'existe aucune obligation de reprise.
Si une formation ou un saut en tandem ne peut pas être mené à terme par le client, ou ne peut pas être mené à terme en raison d'un cas de force majeure, d'une injonction administrative, d'une panne technique ou pour des raisons de sécurité, le participant au cours n'a droit à aucun dommages-intérêts, sauf si le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. est lui-même responsable de cette situation. Lors de la réalisation de sauts en parachute, des retards importants, voire l'impossibilité d'exécuter la prestation, peuvent survenir en raison d'un cas de force majeure (par exemple la météo). Dans ce cas, un nouveau rendez-vous peut être convenu. Les sauts de formation non effectués peuvent être rattrapés dans les 12 mois.
Pendant la formation et les sauts en tandem, les assurances suivantes sont souscrites : une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers sur les aéronefs utilisés et une assurance responsabilité civile passagers pour les systèmes tandem utilisés. Toute couverture d'assurance supplémentaire relève de la responsabilité du participant. Pour les assurances vie et accident souscrites à titre privé, il convient de se renseigner auprès de l'assureur afin de savoir dans quelle mesure la pratique du parachutisme est couverte.
Le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, causée par une violation intentionnelle ou négligente d'une obligation du Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. ou de ses auxiliaires d'exécution. Pour les autres dommages, le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. n'est responsable sans limitation qu'en cas de dol ou de faute lourde. En cas de faute simple, le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle. Les obligations essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter. En cas de faute simple, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible. Le client est tenu d'informer expressément les employés ou auxiliaires d'exécution du Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. avant l'exécution de la prestation de toute source particulière de danger (par exemple infirmités ou troubles de santé). S'il omet de le faire, la responsabilité pour les dommages qui en résultent est limitée ou exclue dans le cadre de la faute concomitante (article 254 du Code civil allemand). La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée. Pour les prestations de tiers ou autres prestataires, les conditions particulières de responsabilité et de participation des organisateurs concernés s'appliquent.
En cas de détérioration intentionnelle ou due à une faute lourde du matériel de formation, l'auteur du dommage en répond. Les participants au cours peuvent être exclus de la poursuite de la formation s'ils mettent en danger leur propre sécurité ou celle d'autrui. Dans ce cas, une pénalité contractuelle d'un montant égal à la rémunération de formation restante sera facturée.
Jusqu'au paiement intégral, la marchandise ou la prestation demeure l'entière propriété du Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. Le client ne dispose d'aucun droit de compensation ni de rétention, sauf si la créance est incontestée ou constatée par une décision judiciaire définitive.
Si le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. constate après la conclusion du contrat que la prestation commandée n'est plus disponible ou ne peut être fournie pour quelque raison que ce soit, le Fallschirmsportcentrum Südpfalz e. V. peut se retirer du contrat. Les paiements déjà reçus sont remboursés.
Le droit allemand s'applique aux relations juridiques entre le Fallschirmsportverband Südpfalz e. V. et le client ainsi qu'aux conditions générales correspondantes. Le tribunal compétent est celui du siège de l'association.
Si certaines dispositions du présent contrat sont totalement ou partiellement nulles ou le deviennent, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. En lieu et place de la disposition invalide, une disposition juridiquement admissible qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide est réputée convenue. Il en va de même si le présent contrat comporte une lacune.
Schweighofen, février 2026
